enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des immeubles concernés (enquête parcellaire) pour les aménagements liés à la restructuration du réseau de transport en commun engagée depuis 2014 se déroulera du 18 février au 21 mars 2016 inclus.

Pour s'informer sur l'enquête publique :