La mobilité est au cœur de notre vie

Enjeu social, environnemental et de développement économique, il s'agit aussi, tout simplement, d'une question de qualité de vie. Mieux se déplacer, mieux partager les espaces publics doit permettre de mieux vivre ensemble dans notre Communauté urbaine.

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L'enquête publique relative à l'autorisation Loi sur l'Eau dans le cadre de la restructuration du réseau de transports collectifs engagée se déroulera du mardi 28 juin au jeudi 28 juillet 2016 inclus.

Pour s'informer sur l'enquête publique :

• Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
• Bordereau des pièces
• Listes des autorisations visées par l'ordonnance 2014-619
• Dossier de police de l'eau et des milieux aquatiques - Autorisation
• ERRATUM - Dossier de police de l'eau et des milieux aquatiques - Autorisation
• Etude d'impact environnemental
• Annexes de l'Etude d'impact environnemental (EIE)
  • Bilan de la concertation réglementaire (article L300-2 du Code de l'Urbanisme)
  • Etude des effets du projet sur la santé et la qualité de l'air
  • Expertise Faune - Flore - Milieux naturels (version du 1er septembre 2015)
  • Expertise Faune - Flore - Milieux naturels (version du 15 janvier 2016)
  • Evaluation des incidences Natura 2000 (version du 25 août 2015)
  • Evaluation des incidences Natura 2000 (version du 15 janvier 2016)
  • Expertise Faune - Flore - Milieux naturels - Annexes A & B
  • Note sur les principes de gestion des eaux pluviales
  • Impact acoustique et vibratoire
  • Mesures de bruit et de vibrations en état initial
• Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact
• Avis de la commission permanente sur le SAGE, au nom de la CLE